Si vous avez de faibles ressources , la complémentaire santé solidaire vous aide pour vos dépenses de santé.

À quoi avez-vous droit si vous êtes concerné ?

Grâce à la complémentaire santé solidaire, vos dépenses de santé sont remboursées entièrement, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale. Sans cette aide, vous devez payer la part complémentaire : ce qui n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie. Avec cette aide, la part complémentaire de vos dépenses de santé est remboursée.

En plus de l'aide financière, vous avez droit à d'autres avantages :

• Pas de dépassements d'honoraires sur les tarifs médicaux si vous respectez votre parcours de soins. Cela signifie de passer d'abord par votre médecin traitant avant d'aller voir un spécialiste.
• En cas d'hospitalisation, remboursement du forfait journalier. C'est le montant quotidien que vous devez normalement payer pour l'hébergement et la nourriture.
• Ne pas avoir à payer les franchises médicales ni la participation forfaitaire de 1 €. Qu'est-ce qu'une franchise médicale ? Ce que vous devez normalement payer pour certains médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires.
• Tiers-payant. Cela signifie que vous n'avez pas à faire l'avance des frais médicaux.
• Forfaits de remboursement pour prothèses dentaires, lunettes, aides auditives.
• Forfaits de remboursement pour des dispositifs médicaux comme des cannes, des fauteuils roulant ou des pansements.
• Des réductions sur vos billets de train selon la région, seulement si vous bénéficiez gratuitement de cette aide.

Suivant vos ressources, une participation vous sera demandée.

Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire :

Que se passe-t-il si vous ne payez pas le montant dû pour bénéficier de la CSS ?

Dans ce cas, vous n'aurez plus droit à la complémentaire santé solidaire, de façon temporaire. Vous aurez 30 jours pour payer le montant que vous devez.

Au-delà de ces 30 jours, vous ne bénéficierez plus du remboursement de la part complémentaire. Cela signifie que vous n'aurez que les remboursements de l'Assurance Maladie.

Votre organisme d'assurance maladie vous donne sa décision au plus tard 2 mois après avoir reçu votre demande. Si vous n'avez pas de réponse pendant plus 2 mois après votre demande, cela veut dire que votre demande est acceptée.

La décision vous indique, si besoin, le montant que vous devez payer pour bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire.

Combien de temps dure la complémentaire santé solidaire ?

La complémentaire santé solidaire gratuite dure 1 an à partir de la date indiquée sur l'attestation de droit.

La complémentaire santé solidaire payante dure 1 an. La durée de validité démarre le 1er jour du mois après votre envoi des éléments nécessaires pour payer la participation que vous demande votre organisme d'assurance maladie. Vous avez 3 mois pour envoyer ces documents.

Devez-vous renouveler la complémentaire santé solidaire ?

Oui, vous devez renouveler la complémentaire santé solidaire (gratuite ou payante) chaque année. Vous devez demander le renouvellement entre 4 et 2 mois avant la date de fin (l'échéance) indiquée sur l'attestation. Vous devez demander le renouvellement de la même manière que la 1ère demande et joindre tous les documents demandés.

Vous avez reçu un refus d'attribution de la complémentaire santé solidaire mais vous pensez remplir les conditions ?

Vous avez 2 mois, à partir du jour où vous avez reçu le refus (notification) pour faire une demande à la commission médicale de recours amiable (CMRA).