Démarches Administratives
Question-réponse
Maternité pendant le congé parental : quelles sont les règles ?
Vérifié le 06/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La salariée bénéficie du <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F739">remboursement de ses dépenses de santé</a> pendant toute la durée du congé parental.
La salariée ne peut pas bénéficier d'indemnités journalières en cas de <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2265">maternité</a> pendant le <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2280">congé parental </a>.
Toutefois, lorsqu'une salariée tombe enceinte pendant le congé parental, elle peut l'interrompre au profit d'un congé maternité (et percevoir les indemnités pour congé maternité). L'employeur ne peut pas refuser à une salariée enceinte le droit d'interrompre son congé parental pour bénéficier d'un congé de maternité.
À la fin du congé parental, si une nouvelle grossesse empêche la reprise du travail, les indemnités journalières et le <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> sont dus pendant toute la durée du <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2265">congé maternité</a>.
À la reprise du travail, la salariée est indemnisée en fonction des nouveaux droits qu'elle a acquis ou, à défaut, en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.
La salariée en <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2332">congé parental à temps partiel</a> bénéficie des indemnités journalières pour <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2265">maternité</a> et du <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F739">remboursement de ses dépenses de santé</a>, dans les conditions habituelles.
Elle peut interrompre son congé parental à temps partiel au profit d'un congé maternité (et percevoir les indemnités pour congé maternité) si elle tombe enceinte pendant le congé parental.
L'employeur ne peut pas refuser à une salariée enceinte le droit d'interrompre son congé parental pour bénéficier d'un congé de maternité
En cas d'impossibilité de reprendre le travail suite à une nouvelle grossesse, les indemnités journalières et le <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F739">remboursement des dépenses de santé</a> sont dus pendant toute la durée du <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2265">congé maternité</a>.
À la reprise du travail, la salariée est indemnisée en fonction des nouveaux droits qu'elle a acquis ou, à défaut, en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.
Toute salariée en congé parental à <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2332">temps partiel</a> peut être indemnisée par sa caisse d'assurance maladie en cas de maternité, sous conditions.