Démarches Administratives
Question-réponse
Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?
Vérifié le 15/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lorsqu'un fonctionnaire en arrêt maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération journalière ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Si c'est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.
Le montant de l'indemnité journalière de la Sécurité sociale dépend du nombre d'enfants à charge.
L'indemnité journalière est égale à la moitié du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de <span class="valeur">45,55 €</span>, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.
Exemple
Agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 431 affecté en zone 1 de résidence qui a 2 enfants :
le traitement indiciaire est égal à (431 x <span class="valeur">17 375,78 €</span> / 1200 / 30)= <span class="valeur">67,32 €</span> par jour
l'indemnité de résidence est égale à (431 x <span class="valeur">17 375,78 €</span> / 1200 x <span class="valeur">3 %</span> / 30) = <span class="valeur">2,02 €</span> par jour
le supplément familial de traitement est égal à <span class="valeur">73,79 €</span> / 30 = <span class="valeur">2,46 €</span> par jour
Au régime général de la Sécurité sociale, l'indemnité est en conséquence égale à (67,32 + 2,02) / 2 + 2,46 = 34,67 + 2,46 = <span class="valeur">37,13 €</span> par jour.
Si la rémunération à demi-traitement du fonctionnaire est inférieure à <span class="valeur">37,13 €</span> par jour, il perçoit une indemnité différentielle de façon à ce que sa rémunération journalière atteigne ce montant.
Du 1<Exposant>er</Exposant> au 30<Exposant>e</Exposant> jour de versement, l'indemnité journalière est égale à la moitié du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de <span class="valeur">45,55 €</span>, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.
À partir du 31<Exposant>e</Exposant> jour, l'indemnité journalière est égale aux 2/3 du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de <span class="valeur">60,73 €</span>, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.
Exemple
Agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 431 affecté en zone 1 de résidence qui a 3 enfants :
le traitement indiciaire est égal à (431 x <span class="valeur">17 375,78 €</span> / 1200 / 30)= <span class="valeur">67,32 €</span> par jour
l'indemnité de résidence est égale à (431 x <span class="valeur">17 375,78 €</span> / 1200 x <span class="valeur">3 %</span> / 30) = <span class="valeur">2,02 €</span> par jour
le supplément familial de traitement est égal à <span class="valeur">183,56 €</span> / 30 = <span class="valeur">6,12 €</span> par jour
Au régime général de la Sécurité sociale, du 1<Exposant>er</Exposant> au 30<Exposant>e</Exposant> jour, l'indemnité est en conséquence égale à (67,32 + 2,02) / 2 + 6,12 = 34,67 + 6,12 = <span class="valeur">40,79 €</span> par jour.
À partir du 31<Exposant>e</Exposant> jour, elle est égale à (67,32 + 2,02) x 2 / 3 + 6,12 = 46,23 + 6,12 = <span class="valeur">52,35 €</span> par jour.
S la rémunération à demi-traitement du fonctionnaire est inférieure à <span class="valeur">40,79 €</span> par jour puis à <span class="valeur">53,35 €</span>, il percevra une indemnité différentielle de façon à ce que sa rémunération journalière atteigne ces montants.