Démarches Administratives
Question-réponse
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Vérifié le 07/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui sans limitation de durée ni démarche à effectuer, même si depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 les anciens permis mer ont été remplacés par le permis plaisance (avec toutes ses déclinaisons).
Le permis plaisance est devenu le titre unique et obligatoire pour conduire un <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> à moteur.
Ancien titre | Nouveau permis correspondant |
Permis mer côtier | <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis A | <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a> |
Permis B et C | <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Permis mer hauturier | <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a> |
Certificat S | <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a> |
Certificat PP | <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a> |
Par contre, si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
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Plaisance et loisirs nautiques
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