Démarches Administratives
Question-réponse
Quelles sont les règles de rémunération du syndic de copropriété ?
Vérifié le 23/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La situation diffère selon la date de renouvellement ou de conclusion du syndic.
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La rémunération comprend :
- des honoraires forfaitaires pour la gestion courante de l'immeuble (tenue de l'assemblée générale, travaux d'entretien et de maintenance, transmission des archives du syndic à un autre...),
- et des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030405166&categorieLien=id" target="_blank">honoraires spécifiques réglementés</a> pouvant être facturés en dehors du forfait.
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La rémunération comprend :
- des honoraires forfaitaires pour la gestion courante de l'immeuble (tenue de l'assemblée générale, travaux d'entretien et de maintenance, transmission des archives du syndic à un autre...),
- et des honoraires spécifiques pour des prestations hors <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F20586">budget prévisionnel</a> (notamment pour la gestion et le suivi de travaux...) votés au coup par coup par l'assemblée générale.
Le syndic bénévole n'est pas rémunéré, mais peut être remboursé sur le budget de la copropriété pour les frais engagés pour la gestion de la copropriété.
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Prestations facturables hors forfait par le syndic (annexe 2)
Ministère chargé du logement