Il est possible de demander une réévaluation de vos besoins (révision de votre plan d'aide et en conséquence du montant de votre Apa), en cas de modification :

• de votre situation personnelle ou financière,
• ou de la situation personnelle de votre proche aidant.

Cette demande doit être faite :

• par le bénéficiaire de l'Apa lui-même,
• ou par son représentant légal,
• ou par le proche aidant.

En fonction des circonstances, la demande de révision peut être instruite en urgence ou selon la procédure et les délais prévus pour une 1<Exposant>ère</Exposant> demande.

Pour connaître la démarche à accomplir, renseignez-vous auprès :

En cas de réduction du montant de l'Apa, il est possible de contester cette décision.

Il faut d'abord engager un recours amiable, pour pouvoir ensuite engager un recours contentieux.

<span class="miseenevidence">Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)</span>

Si vous contestez une décision relative à l'Apa, vous pouvez former un <span class="expression">recours administratif préalable obligatoire</span> en saisissant les services du département, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce recours doit être effectué dans les 2 mois suivant la <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=R14732">notification</a> de la décision contestée.

<span class="miseenevidence">Recours contentieux</span>

Il est possible de faire appel de la décision rendue dans le cadre du <span class="expression">recours administratif préalable obligatoire</span>. Ce recours contentieux doit être déposé devant le tribunal administratif.

Vous devez déposer votre recours dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée.

Ensuite, si vous le souhaitez, vous pouvez contester la décision du tribunal administratif par un <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F2496">pourvoi devant le Conseil d'État</a>.