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Démarches Administratives

Question-réponse

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Vérifié le 02/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, mais seulement si l'activité de <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F23264">l'auto-entrepreneur</a> relève du secteur des <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F13244">services à la personne</a>.

Les services à la personne portent principalement sur les activités suivantes :

  • Garde d'enfants
  • Assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile
  • Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.

Vous pouvez utiliser le <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F13607">Cesu préfinancé</a> pour payer la totalité ou une partie de la somme que vous devez à l'auto-entrepreneur.

 À noter

les sommes versées peuvent ouvrir droit à une <a href="https://www.mairie-charme.fr/rubriques/demarches-administratives/?xml=F12">réduction ou à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses</a>.